Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 17099 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Reconnaissance des maladies professionnelles des personnels militaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17422 posée par M. Daniel Percheron

    Reconnaissance des maladies imputables à leur service dont souffrent certains personnels militaires à la retraite

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17462 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Maladies professionnelles des militaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17488 posée par M. Jacques Legendre

    Reconnaissance des maladies professionnelles pour les personnels militaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17503 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Prise en compte des maladies professionnelles pour les personnels militaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17567 posée par M. Ivan Renar

    Intégration de la notion de « maladies professionnelles » dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17642 posée par M. André Trillard

    Prise en compte insuffisante des maladies professionnelles pour les personnels militaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17994 posée par Mme Annie David

    Modification du code des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23025 posée par Mme Annie David

    Modification du code des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne