Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 02053 posée par M. Guy Robert

    Pensions des assurés sociaux ayant séjourné en Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02272 posée par M. Pierre Vallon

    Examen des pensions d'invalidité lors des commissions de réforme

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03146 posée par M. Charles Descours

    Anciens combattants : examen des dossiers soumis à la Commission nationale consultative

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15322 posée par M. Claude Huriet

    Pensions militaires d'invalidité

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15653 posée par M. Henri Olivier

    Date de présentation des demandes de pensions militaires d'invalidité

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16158 posée par M. Robert Pagès

    Décision du Conseil constitutionnel concernant certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16293 posée par M. Louis Philibert

    Décision du Conseil constitutionnel concernant certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17692 posée par M. Claude Huriet

    Article L 6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17836 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Régime applicable aux pensions militaires d'invalidité

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17935 posée par M. Henri Olivier

    Date de présentation des demandes de pensions militaires d'invalidité

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible