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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
126 questions
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Question n° 05746 posée par M. Ivan Renar
Attribution de la croix du combattant volontaire aux engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05784 posée par M. Thierry Foucaud
Attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05815 posée par M. Bernard Fournier
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05825 posée par M. Daniel Percheron
Attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05844 posée par M. Michel Thiollière
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05867 posée par M. Yves Détraigne
Croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05874 posée par M. Paul Raoult
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05915 posée par M. Marc Massion
Extension du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05919 posée par M. Michel Teston
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05925 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence