Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 18272 posée par M. Daniel Raoul

    Iniquité des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19646 posée par M. Guy Fischer

    Disparité indiciaire en termes de pension militaire d'invalidité entre l'armée de terre, l'armée de l'air et la gendarmerie par rapport à la marine nationale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19959 posée par M. Philippe Paul

    Alignement indiciaire des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20214 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Alignement des indices dans les taux des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20550 posée par Mme Odette Herviaux

    Pensions militaires d'invalidité et différences d'indice entre les corps d'armée

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00292 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Disparité des taux de pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01706 posée par Mme Sophie Joissains

    Alignement d'indices pour les militaires d'un même grade

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04539 posée par Mme Sophie Joissains

    Alignement d'indices pour les militaires d'un même grade

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16628 posée par M. Michel Bouvard

    Harmonisation des indices des pensions allouées aux invalides, aux conjoints survivants et aux orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Moyenne