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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20214 posée par M. Jean-Pierre Bel
Alignement des indices dans les taux des pensions militaires d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20550 posée par Mme Odette Herviaux
Pensions militaires d'invalidité et différences d'indice entre les corps d'armée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence