Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

Question n° 19196 posée par M. Thierry Repentin

Impôt sur le revenu des anciens combattants

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

01/09/2005
Pertinence
Question n° 20588 posée par M. André Trillard

Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence
Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot

Interprétation de l'article 195 du code général des impôts

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 22252 posée par M. Jean-Claude Leroy

Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 22579 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants décédés avant l'âge de 75 ans

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 00446 posée par Mme Sophie Joissains

Quotient familial des anciens combattants et leurs veuves

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00554 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants décédés avant l'âge de 75 ans

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00707 posée par M. Michel Bécot

Interprétation de l'article 195 du code général des impôts

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00942 posée par M. Marcel Rainaud

Motion du 46e congrès de la FNACA

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

19/07/2012
Pertinence
Question n° 05842 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie

Réponse du Ministère chargé du budget

18/04/2013
Pertinence