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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 13955 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Actes de décès des personnes mortes en déportation
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18124 posée par M. Roland Courteau
Mention "mort en déportation" dans les registres d'état civil
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14769 posée par M. Maurice Vincent
Accélération de la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 1985
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14832 posée par Mme Vivette Lopez
Application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 14898 posée par Mme Agnès Canayer
Application de la loi de 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15138 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Actes de décès des victimes décédées dans les camps nazis durant la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 00643 posée par Mme Chantal Deseyne
Mention « mort en déportation » sur les actes de décès
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence