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Questions avec et sans réponses

64 questions

1. Question n° 02693 posée par M. Jacques Mossion

   Plafond majorable de la retraite mutualiste

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   18/09/1986

   Pertinence

2. Question n° 02822 posée par M. Marcel Lucotte

   Majoration et indexation du plafond de la retraite mutualiste du combattant

   Réponse du ministère : Budget

   01/10/1986

   Pertinence

3. Question n° 05608 posée par M. Jean Guenier

   Révision du plafond de la rente mutualiste du combattant

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/07/1989

   Pertinence

4. Question n° 14364 posée par M. Louis Souvet

   Pensions des combattants républicains du Doubs

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   21/03/1991

   Pertinence

5. Question n° 15322 posée par M. Claude Huriet

   Pensions militaires d'invalidité

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   23/05/1991

   Pertinence

6. Question n° 17692 posée par M. Claude Huriet

   Article L 6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   10/10/1991

   Pertinence

7. Question n° 19692 posée par M. Henri Collette

   Revalorisation du point d'indice des pensions militaires d'invalidité

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   06/02/1992

   Pertinence

8. Question n° 19837 posée par M. Jean-Luc Bécart

   Revalorisation des pensions militaires d'invalidité

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   13/02/1992

   Pertinence

9. Question n° 19939 posée par M. André Vallet

   Revalorisation des pensions militaires d'invalidité

   Réponse du ministère : Budget

   20/02/1992

   Pertinence

10. Question n° 21876 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des retraités militaires du Grand Ouest

    Réponse du ministère : Défense

    02/07/1992

    Pertinence