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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 00206 posée par M. Jean Cluzel

   Réforme du code des pensions militaires d'invalidité

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   11/04/1979

   Pertinence

2. Question n° 00210 posée par M. René Touzet

   Eventuelle modification du régime des pensions militaires d'invalidité

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   20/04/1979

   Pertinence

3. Question n° 30128 posée par M. Bernard Legrand

   Code des pensions militaires d'invalidité: réforme éventuelle

   Réponse du ministère : Budget

   04/05/1979

   Pertinence

4. Question n° 00687 posée par M. José Balarello

   Régime fiscal des anciens combattants âgés de plus de 75 ans

   Réponse du ministère : Budget

   01/05/1986

   Pertinence

5. Question n° 01031 posée par M. Roland Courteau

   Fiscalité des anciens combattants de plus de 75 ans

   Réponse du ministère : Budget

   22/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 01654 posée par M. Hubert Martin

   Anciens combattants d'Afrique du Nord: présence de la mention guerre sur les titres de pension

   Réponse du ministère : Budget

   19/06/1986

   Pertinence

7. Question n° 02055 posée par M. Guy Robert

   Préoccupations d'anciens combattants d'Afrique du Nord

   Réponse du ministère : Budget

   10/07/1986

   Pertinence

8. Question n° 02080 posée par M. Noël Berrier

   Obtention de la mention "guerre" sur les titres de pensions des anciens combattants d'Afrique du Nord

   Réponse du ministère : Budget

   10/07/1986

   Pertinence

9. Question n° 02819 posée par M. Serge Mathieu

   Exonération des indemnités journalières versées par la mutualité sociale agricole aux anciens combattants et victimes de guerre

   Réponse du ministère : Budget

   25/09/1986

   Pertinence

10. Question n° 02822 posée par M. Marcel Lucotte

    Majoration et indexation du plafond de la retraite mutualiste du combattant

    Réponse du ministère : Budget

    01/10/1986

    Pertinence