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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 01149 posée par M. Serge Mathieu
Anciens combattants invalides: uniformisation de la retraite à 55 ans
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 23117 posée par M. Claude Huriet
Conséquences pour les grands invalides de guerre du déremboursement de certains médicaments
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01125 posée par M. Michel Alloncle
Attribution de la carte d'invalidité pour les laryngectomisés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13256 posée par M. Roger Quilliot
Cas d'exonérations concernant le remboursement de la dette sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 20404 posée par M. Bernard Barbier
Montant du remboursement des chaussures portées par les anciens combattants ayant été amputé
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10304 posée par M. Alain Fauconnier
Augmentation du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 10515 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 15894 posée par M. Roland Ries
Situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence