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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03350 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05567 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de la première intervention française au Tchad
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05720 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Garanties prises pour la reconnaissance des soldats menant actuellement des actions au Mali
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 07159 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Garanties prises pour la reconnaissance des soldats menant actuellement des actions au Mali
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence