Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 09657 posée par M. Jean-Marc Pastor

Plafond de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

16/07/2009
Pertinence
Question n° 09717 posée par M. Bernard Piras

Création d'un crédit d'impôt et augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

23/07/2009
Pertinence
Question n° 09918 posée par M. Yves Daudigny

Propositions pour la retraite mutualiste du combattant

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

06/08/2009
Pertinence
Question n° 20588 posée par M. André Trillard

Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence
Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot

Interprétation de l'article 195 du code général des impôts

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 00707 posée par M. Michel Bécot

Interprétation de l'article 195 du code général des impôts

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00942 posée par M. Marcel Rainaud

Motion du 46e congrès de la FNACA

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

19/07/2012
Pertinence
Question n° 05842 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie

Réponse du Ministère chargé du budget

18/04/2013
Pertinence
Question n° 07281 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie

Réponse du Ministère chargé du budget

04/07/2013
Pertinence
Question n° 12567 posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer

Aide différentielle et demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

24/07/2014
Pertinence