Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 18124 posée par M. Roland Courteau

    Mention "mort en déportation" dans les registres d'état civil

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14769 posée par M. Maurice Vincent

    Accélération de la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 1985

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14898 posée par Mme Agnès Canayer

    Application de la loi de 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25212 posée par Mme Valérie Boyer

    Droit à la réparation des enfants de harkis

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25230 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Droit à réparation aux enfants de harkis

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible