Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier

Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières

Réponse du Ministère de la fonction publique

03/08/2006
Pertinence
Question n° 17051 posée par M. Philippe Madrelle

Indemnisation des maladies professionnelles des personnels militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

10/02/2011
Pertinence
Question n° 17064 posée par Mme Colette Giudicelli

Indemnisation des maladies professionnelles des personnels militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

10/02/2011
Pertinence
Question n° 17176 posée par M. Michel Guerry

Reconnaissance des maladies professionnelles par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

17/02/2011
Pertinence
Question n° 17255 posée par Mme Christiane Demontès

Maladies professionnelles des personnels militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

17/02/2011
Pertinence
Question n° 17284 posée par M. Ronan Kerdraon

Indemnisation des maladies professionnelles des personnels militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

24/02/2011
Pertinence
Question n° 10614 posée par M. Michel Le Scouarnec

Application du dispositif de l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) aux personnels militaires

Réponse du Ministère de la défense

27/02/2014
Pertinence
Question n° 25135 posée par M. Jean-Claude Leroy

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour les militaires

Réponse du Ministère de la défense

16/02/2017
Pertinence