Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 26963 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions militaires d'invalidité

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 00765 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de contamination par les essais nucléaires

Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

12/07/2007
Pertinence
Question n° 02753 posée par M. Jean Louis Masson

Alignement des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers de gendarmerie sur celles des officiers mariniers

Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

06/12/2007
Pertinence
Question n° 16464 posée par M. Jean-Marc Pastor

Retraite du combattant

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

16/12/2010
Pertinence
Question n° 17024 posée par M. Claude Bérit-Débat

Campagne double et niveau des retraites des anciens combattants

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

03/02/2011
Pertinence
Question n° 17051 posée par M. Philippe Madrelle

Indemnisation des maladies professionnelles des personnels militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

10/02/2011
Pertinence
Question n° 17062 posée par Mme Colette Giudicelli

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour les militaires et anciens militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

10/02/2011
Pertinence
Question n° 17064 posée par Mme Colette Giudicelli

Indemnisation des maladies professionnelles des personnels militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

10/02/2011
Pertinence
Question n° 17099 posée par M. Jean-Marc Juilhard

Reconnaissance des maladies professionnelles des personnels militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

10/02/2011
Pertinence
Question n° 17176 posée par M. Michel Guerry

Reconnaissance des maladies professionnelles par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

17/02/2011
Pertinence