Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

Question n° 17071 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

Exemption de la contribution d'un euro pour les invalides de guerre

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17970 posée par Mme Monique Papon

Situation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

09/06/2005
Pertinence
Question n° 18700 posée par M. Philippe Madrelle

Revalorisation de la retraite du combattant

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

14/07/2005
Pertinence
Question n° 19078 posée par M. Guy Fischer

Plafond majorable de la rente mutualiste

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

04/08/2005
Pertinence
Question n° 20313 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution de la qualité de combattant à titre posthume : situation des veuves

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

10/11/2005
Pertinence
Question n° 24270 posée par M. Jean-Marc Pastor

Situation des pupilles de la nation

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

31/08/2006
Pertinence
Question n° 24289 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Revalorisation des rentes mutualistes des anciens combattants

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

31/08/2006
Pertinence
Question n° 24296 posée par M. Jean-Claude Merceron

Revalorisation de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

31/08/2006
Pertinence
Question n° 24472 posée par M. René-Pierre Signé

Maintien de la gratuité des soins pour les anciens combattants invalides de guerre

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

21/09/2006
Pertinence
Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Michel

Retraites mutualistes des anciens combattants

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

26/10/2006
Pertinence