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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 03149 posée par M. Jean-Marc Pastor
Harmonisation des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14453 posée par M. André Dulait
Assouplissement du décret du 24 mars 2010 relatif aux appareillages médicaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14463 posée par M. Michel Bécot
Application du décret du 24 mars 2010 relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14610 posée par M. Alain Fouché
Appareillages médicaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14752 posée par M. Philippe Madrelle
Prise en charge des appareillages médicaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 15534 posée par M. Philippe Paul
Reconnaissance aux orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence