Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 26963 posée par M. Jean Louis Masson

    Pensions militaires d'invalidité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02753 posée par M. Jean Louis Masson

    Alignement des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers de gendarmerie sur celles des officiers mariniers

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19506 posée par M. Guy Fischer

    Plafond de la rente mutualiste du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19658 posée par M. Philippe Madrelle

    Rente mutualiste

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09056 posée par M. Thierry Foucaud

    Rente mutualiste

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21555 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Publication de l'ordonnance du 28 décembre 2015

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible