Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 18700 posée par M. Philippe Madrelle

    Revalorisation de la retraite du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19072 posée par M. Guy Fischer

    Retraite du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25477 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Mesures en faveur des grands invalides de guerre

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26021 posée par M. Roger Madec

    Montant et conditions de versement de la retraite du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02462 posée par M. Pierre Mauroy

    Disparité des indices de pensions dans l'armée

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03149 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Harmonisation des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09584 posée par Mme Colette Giudicelli

    Retraite mutualiste du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09650 posée par M. Yves Chastan

    Revalorisation de la retraite mutualiste du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09657 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Plafond de la retraite mutualiste du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09717 posée par M. Bernard Piras

    Création d'un crédit d'impôt et augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible