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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00292 posée par M. Jean-Luc Fichet
Disparité des taux de pensions militaires d'invalidité
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00707 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 195 du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01638 posée par M. Daniel Gremillet
Forfait de participation aux urgences entré en vigueur au 1er janvier 2022
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence