Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 20313 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution de la qualité de combattant à titre posthume : situation des veuves

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

10/11/2005
Pertinence
Question n° 26963 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions militaires d'invalidité

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 00765 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de contamination par les essais nucléaires

Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

12/07/2007
Pertinence
Question n° 02425 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du barème des pensions d'invalidité civiles

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

08/11/2007
Pertinence
Question n° 02753 posée par M. Jean Louis Masson

Alignement des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers de gendarmerie sur celles des officiers mariniers

Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

06/12/2007
Pertinence
Question n° 23573 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de réversion de la pension des anciens combattants

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

24/05/2012
Pertinence
Question n° 02237 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de réversion de la pension des anciens combattants

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

04/10/2012
Pertinence
Question n° 05842 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie

Réponse du Ministère chargé du budget

18/04/2013
Pertinence
Question n° 07281 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie

Réponse du Ministère chargé du budget

04/07/2013
Pertinence
Question n° 17703 posée par M. Jean Louis Masson

Anciens militaires blessés et cure thermale

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

03/09/2020
Pertinence