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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 19071 posée par M. Guy Fischer

    Pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19072 posée par M. Guy Fischer

    Retraite du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19078 posée par M. Guy Fischer

    Plafond majorable de la rente mutualiste

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03036 posée par M. Guy Fischer

    Service de chirurgie de l'Institut national des invalides

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04386 posée par M. Guy Fischer

    Conséquences sanitaires des essais nucléaires

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18455 posée par M. Guy Fischer

    Reconnaissance au titre de maladies professionnelles des maladies contractées en service par les militaires et anciens militaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19506 posée par M. Guy Fischer

    Plafond de la rente mutualiste du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible