Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

145 questions

  1. Question n° 17071 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Exemption de la contribution d'un euro pour les invalides de guerre

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17970 posée par Mme Monique Papon

    Situation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18700 posée par M. Philippe Madrelle

    Revalorisation de la retraite du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19071 posée par M. Guy Fischer

    Pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19072 posée par M. Guy Fischer

    Retraite du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19078 posée par M. Guy Fischer

    Plafond majorable de la rente mutualiste

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19664 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Extension de l'article 61 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20242 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Pensions militaires d'invalidité : inégalité de traitement entre conjoints survivants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20313 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de la qualité de combattant à titre posthume : situation des veuves

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21629 posée par M. Gérard Roujas

    Conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible