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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 08023 posée par M. Alain Houpert
Augmentation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 17410 posée par Mme Nathalie Delattre
Situation des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06549 posée par M. Philippe Mouiller
Remise en cause de la retraite du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 08941 posée par M. Marcel Rainaud
Situation de la rente mutualiste du monde combattant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08867 posée par M. Raymond Couderc
Montant du plafond annuel maximal de la rente mutualiste
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08709 posée par M. Robert Tropeano
Rente mutualiste
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08716 posée par M. Daniel Laurent
Réduction du taux de majoration de la rente mutualiste du combattant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05863 posée par M. Philippe Bas
Droit des veuves des anciens combattants en matière fiscale
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05361 posée par M. Marcel Rainaud
Montant des pensions militaires d'invalidité
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01025 posée par M. Bernard Piras
Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence