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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07194 posée par M. Guy Fischer
RGPP et disparition des directions interdépartementales des anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07924 posée par Mme Patricia Schillinger
Indemnisations des patriotes réfractaires à l'annexion de fait
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence