Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 00249 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Qualité d'ancien combattant nécessaire à l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00909 posée par M. Philippe Bas

    Indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01997 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription sur le monuments aux morts de la mention « Morts pour la France »

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01998 posée par M. Jean Louis Masson

    Monuments aux morts

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01620 posée par M. Jean Louis Masson

    Carte du combattant pour les anciens combattants d'Indochine

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01025 posée par M. Bernard Piras

    Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00707 posée par M. Michel Bécot

    Interprétation de l'article 195 du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00292 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Disparité des taux de pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00446 posée par Mme Sophie Joissains

    Quotient familial des anciens combattants et leurs veuves

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00554 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants décédés avant l'âge de 75 ans

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible