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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 20331 posée par M. Marcel Vidal
Baisse du budget alloué en 2006 aux anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22036 posée par M. Jacques Siffre
Budget 2006 des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23895 posée par M. Ivan Renar
Revalorisation des rentes mutualistes pour les anciens combattants
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24065 posée par Mme Patricia Schillinger
Rente mutualiste anciens combattants.
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 24628 posée par Mme Josette Durrieu
Rente mutualiste des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25087 posée par M. Jean Boyer
Budget 2007 des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02694 posée par M. André Vantomme
Revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04688 posée par M. Ivan Renar
Budget anciens combattants 2009 et disparition de la DSPRS
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05090 posée par Mme Éliane Assassi
Projet de budget 2009 pour les anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05302 posée par M. Robert Hue
Budget des anciens combattants pour 2009
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence