Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 26963 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions militaires d'invalidité

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 01701 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions militaires d'invalidité

Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

30/08/2007
Pertinence
Question n° 17062 posée par Mme Colette Giudicelli

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour les militaires et anciens militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

10/02/2011
Pertinence
Question n° 17099 posée par M. Jean-Marc Juilhard

Reconnaissance des maladies professionnelles des personnels militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

10/02/2011
Pertinence
Question n° 17422 posée par M. Daniel Percheron

Reconnaissance des maladies imputables à leur service dont souffrent certains personnels militaires à la retraite

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

03/03/2011
Pertinence
Question n° 17462 posée par M. Jean-Luc Fichet

Maladies professionnelles des militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

03/03/2011
Pertinence
Question n° 1236S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Reconnaissance des maladies professionnelles et accès à l'ACAATA des militaires

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

10/03/2011
Pertinence
Question n° 17488 posée par M. Jacques Legendre

Reconnaissance des maladies professionnelles pour les personnels militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

10/03/2011
Pertinence
Question n° 17489 posée par M. Jacques Legendre

Versement de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante aux militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

10/03/2011
Pertinence
Question n° 17502 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, militaires et anciens militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

10/03/2011
Pertinence