Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 07747 posée par M. Henri Caillavet

    Pensions militaires et d'invalidité: facilités bancaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13919 posée par M. Jacques Moutet

    Régime fiscal des anciens combattants mariés de plus de 75 ans

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25393 posée par M. Jean Beranger

    Anciens militaires d'Afrique du Nord: apposition de la mention "guerre" sur les titres de pensions

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25406 posée par M. René Martin

    Anciens militaires d'Afrique du Nord: mention "guerre" sur les titres des pensions

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03754 posée par M. Robert Schwint

    Incidence financière de la mention "Guerre d'Algérie" sur les pensions d'invalidité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03842 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Anciens combattants d'Afrique du Nord: mention "guerre d'Algérie" sur leur titre de pension

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03989 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Mention "guerre d'Algérie" sur le titre de pension des anciens combattants d'Afrique du nord

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04047 posée par M. André Rabineau

    Pensions d'invalidité: nombre de nouveaux titres mis en paiement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04048 posée par M. André Rabineau

    Mention "guerre" sur le titre des pensions des anciens combattants d'Algérie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04353 posée par M. Louis Mercier

    Anciens combattants d'Algérie: mention "guerre" sur le titre de pension

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible