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Questions avec et sans réponses

55 questions

1. Question n° 33930 posée par M. Henri Caillavet

   Pensions d'invalidité de guerre: taux

   Réponse du ministère : Défense

   25/04/1980

   Pertinence

2. Question n° 03868 posée par M. Georges Spenale

   Invalides à titre militaire hors guerre: pensions

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   15/01/1982

   Pertinence

3. Question n° 23143 posée par M. Michel Miroudot

   Promotion à un grade supérieur des anciens déportés-résistants

   Réponse du ministère : Défense

   18/04/1985

   Pertinence

4. Question n° 24852 posée par M. Roger Lise

   Rattrapage des pensions militaires d'invalidité

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   11/07/1985

   Pertinence

5. Question n° 05057 posée par M. Philippe Madrelle

   Qualité de <<combattante>> aux unités maintenant l'ordre sur des territoires extérieurs

   Réponse du ministère : Défense

   12/03/1987

   Pertinence

6. Question n° 06112 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Anciens combattants d'Afrique du Nord: bénéfice de la campagne double

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   14/05/1987

   Pertinence

7. Question n° 06834 posée par M. Albert Voilquin

   Attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance : retards

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   25/06/1987

   Pertinence

8. Question n° 07316 posée par M. Rémi Herment

   Indemnisation du préjudice subi par les anciens prisonniers internés d'Indochine

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   30/07/1987

   Pertinence

9. Question n° 09370 posée par M. Jean Boyer

   Harmonisation entre le taux de pension d'invalidité et le grade

   Réponse du ministère : Défense

   21/01/1988

   Pertinence

10. Question n° 10508 posée par M. Jean Grandon

    Revendications des retraités militaires

    Réponse du ministère : Défense

    21/06/1990

    Pertinence