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Questions avec et sans réponses

48 questions

1. Question n° 28948 posée par M. Robert Schwint

   Indre-et-Loire: diffusion de formulaires erronés

   Réponse du ministère : Budget

   08/02/1979

   Pertinence

2. Question n° 28995 posée par M. Robert Schwint

   Pensions militaires d'invalidité: modification

   Réponse du ministère : Budget

   08/02/1979

   Pertinence

3. Question n° 30128 posée par M. Bernard Legrand

   Code des pensions militaires d'invalidité: réforme éventuelle

   Réponse du ministère : Budget

   04/05/1979

   Pertinence

4. Question n° 30350 posée par M. Jacques Eberhard

   Code des pensions d'invalidité militaire: rapport sur l'application de la législation

   La question est caduque

   23/05/1979

   Pertinence

5. Question n° 30950 posée par M. Robert Schwint

   Pensions de veuves d'anciens officiers retraités

   Réponse du ministère : Budget

   20/07/1979

   Pertinence

6. Question n° 00895 posée par M. Raymond Marcellin

   Pensions militaires d'invalidité: calcul du taux

   Réponse du ministère : Budget

   25/11/1980

   Pertinence

7. Question n° 08249 posée par M. Pierre Croze

   Impôt sur les grandes fortunes: exonération de rentes ou indemnités

   Réponse du ministère : Budget

   14/10/1982

   Pertinence

8. Question n° 00687 posée par M. José Balarello

   Régime fiscal des anciens combattants âgés de plus de 75 ans

   Réponse du ministère : Budget

   01/05/1986

   Pertinence

9. Question n° 01031 posée par M. Roland Courteau

   Fiscalité des anciens combattants de plus de 75 ans

   Réponse du ministère : Budget

   22/05/1986

   Pertinence

10. Question n° 01654 posée par M. Hubert Martin

    Anciens combattants d'Afrique du Nord: présence de la mention guerre sur les titres de pension

    Réponse du ministère : Budget

    19/06/1986

    Pertinence