Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 00203 posée par M. Robert Schwint

    Projet de réforme du code des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00204 posée par M. Robert Schwint

    Pensions militaires d'invalidité

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00206 posée par M. Jean Cluzel

    Réforme du code des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00210 posée par M. René Touzet

    Eventuelle modification du régime des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  5. Question n° 30128 posée par M. Bernard Legrand

    Code des pensions militaires d'invalidité: réforme éventuelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  6. Question n° 30350 posée par M. Jacques Eberhard

    Code des pensions d'invalidité militaire: rapport sur l'application de la législation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne