Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

Question n° 26938 posée par M. René Tinant

Anciens militaires de carrière: cumul des pensions d'invalidité et de retraite

Réponse du ministère : Défense

02/07/1978
Pertinence
Question n° 02344 posée par M. René Tinant

Anciens militaires de carrière: cumul des pensions d'invalidité et de retraite

Réponse du ministère : Défense

18/10/1978
Pertinence
Question n° 30281 posée par M. Jean Cauchon

Militaire appelé maintenu sous les drapeaux à la suite d'un accident: indemnisation du salaire perdu

Réponse du ministère : Anciens combattants

17/05/1979
Pertinence
Question n° 33930 posée par M. Henri Caillavet

Pensions d'invalidité de guerre: taux

Réponse du ministère : Défense

25/04/1980
Pertinence
Question n° 01078 posée par M. Raymond Marcellin

Militaires de carrière retraités: taux de la pension d'invalidité

Réponse du ministère : Défense

04/12/1980
Pertinence
Question n° 02268 posée par M. René Chazelle

Pensions d'invalidité: barèmes incomplets

La question est caduque

12/03/1981
Pertinence
Question n° 03868 posée par M. Georges Spenale

Invalides à titre militaire hors guerre: pensions

Réponse du ministère : Anciens combattants

15/01/1982
Pertinence
Question n° 12540 posée par M. Jean Beranger

Mise en oeuvre des mesures préconisées dans le rapport ROQUEPLO

Réponse du ministère : Défense

30/06/1983
Pertinence
Question n° 12770 posée par M. Louis Souvet

Reconnaissance et attribution des pensions d'invalidité aux militaires

Réponse du ministère : Défense

07/07/1983
Pertinence
Question n° 23143 posée par M. Michel Miroudot

Promotion à un grade supérieur des anciens déportés-résistants

Réponse du ministère : Défense

18/04/1985
Pertinence