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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 02753 posée par M. Jean Louis Masson
Alignement des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers de gendarmerie sur celles des officiers mariniers
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03227 posée par M. Charles Josselin
Harmonisation des indices de pensions d'invalidité des retraités et veuves de l'armée
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04817 posée par M. Philippe Madrelle
Défense des anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07764 posée par M. André Vantomme
Perspectives de réforme du dispositif de prise en charge des maladies professionnelles des militaires
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08569 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation de la pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14832 posée par M. Roland Courteau
Rapport constant
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence