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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
154 questions
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Question n° 01974 posée par M. Paul Raoult
Harmonisation des pensions militaires d'invalidité
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01991 posée par M. Michel Doublet
Harmonisation des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers des différentes armes
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02654 posée par M. André Vantomme
Reconnaissance officielle des camps d'internement des Tsiganes français entre 1940 et 1946
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02680 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des spécificités des patriotes réfractaires à l'annexion de fait (PRAF)
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02753 posée par M. Jean Louis Masson
Alignement des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers de gendarmerie sur celles des officiers mariniers
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03097 posée par Mme Béatrice Descamps
Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03113 posée par M. Ivan Renar
Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03147 posée par M. Jean-Marc Pastor
Décristallisation des pensions des anciens combattants ressortissants des pays placés sous souveraineté, protectorat ou tutelle de la France
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03149 posée par M. Jean-Marc Pastor
Harmonisation des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03227 posée par M. Charles Josselin
Harmonisation des indices de pensions d'invalidité des retraités et veuves de l'armée
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence