Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 19777 posée par M. Robert Tropeano

Révision du code des pensions militaires d'invalidité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

04/08/2011
Pertinence
Question n° 19803 posée par M. Roland Courteau

Code des pensions militaires d'invalidité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

11/08/2011
Pertinence
Question n° 20199 posée par M. Marcel Rainaud

Refonte du code des pensions militaires d'invalidité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

29/09/2011
Pertinence
Question n° 20214 posée par M. Jean-Pierre Bel

Alignement des indices dans les taux des pensions militaires d'invalidité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

29/09/2011
Pertinence
Question n° 20550 posée par Mme Odette Herviaux

Pensions militaires d'invalidité et différences d'indice entre les corps d'armée

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20630 posée par M. Jean-Marc Pastor

Rapport constant

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20914 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Modification du code des pensions militaires d'invalidité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

17/11/2011
Pertinence
Question n° 21152 posée par M. Daniel Percheron

Revendications des anciens combattants

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence