Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 19506 posée par M. Guy Fischer

    Plafond de la rente mutualiste du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19646 posée par M. Guy Fischer

    Disparité indiciaire en termes de pension militaire d'invalidité entre l'armée de terre, l'armée de l'air et la gendarmerie par rapport à la marine nationale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19658 posée par M. Philippe Madrelle

    Rente mutualiste

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19777 posée par M. Robert Tropeano

    Révision du code des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19803 posée par M. Roland Courteau

    Code des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19959 posée par M. Philippe Paul

    Alignement indiciaire des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20199 posée par M. Marcel Rainaud

    Refonte du code des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20214 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Alignement des indices dans les taux des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20550 posée par Mme Odette Herviaux

    Pensions militaires d'invalidité et différences d'indice entre les corps d'armée

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20630 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Rapport constant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Moyenne