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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 30432 posée par M. Jacques Mossion
Pensionnés militaires: uniformisation du régime social
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 31045 posée par M. Jean Beranger
Sécurité sociale des commerçants anciens combattants
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 14752 posée par M. Philippe Madrelle
Prise en charge des appareillages médicaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence