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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 30432 posée par M. Jacques Mossion

   Pensionnés militaires: uniformisation du régime social

   Réponse du ministère : Santé

   30/05/1979

   Pertinence

2. Question n° 31045 posée par M. Jean Beranger

   Sécurité sociale des commerçants anciens combattants

   Réponse du ministère : Santé

   03/08/1979

   Pertinence

3. Question n° 31242 posée par M. Adrien Gouteyron

   Exploitants agricoles titulaires d'une pension militaire d'invalidité: application de la loi sur l'abaissement de l'âge de la retraite

   Réponse du ministère : Santé

   07/09/1979

   Pertinence

4. Question n° 33981 posée par M. Roger Quilliot

   Pensionnés militaires d'invalidité pour tuberculose: situation

   Réponse du ministère : Santé

   30/04/1980

   Pertinence

5. Question n° 01029 posée par M. Philippe de Bourgoing

   Ascendants de guerre: bénéfice du cumul des pensions

   Réponse du ministère : Santé

   29/11/1980

   Pertinence

6. Question n° 01149 posée par M. Serge Mathieu

   Anciens combattants invalides: uniformisation de la retraite à 55 ans

   Réponse du ministère : Santé

   10/12/1980

   Pertinence

7. Question n° 23117 posée par M. Claude Huriet

   Conséquences pour les grands invalides de guerre du déremboursement de certains médicaments

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   15/10/1992

   Pertinence

8. Question n° 01125 posée par M. Michel Alloncle

   Attribution de la carte d'invalidité pour les laryngectomisés

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   20/05/1993

   Pertinence

9. Question n° 13256 posée par M. Roger Quilliot

   Cas d'exonérations concernant le remboursement de la dette sociale

   Réponse du ministère : Santé

   28/12/1995

   Pertinence

10. Question n° 20404 posée par M. Bernard Barbier

    Montant du remboursement des chaussures portées par les anciens combattants ayant été amputé

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    06/02/1997

    Pertinence