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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00214 posée par M. Fernand Lefort
Projet de réforme du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 02589 posée par M. Francis Palmero
Convocation de la commission tripartite chargée d'examiner le problème de l'indexation des pensions
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence