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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 02344 posée par M. René Tinant
Anciens militaires de carrière: cumul des pensions d'invalidité et de retraite
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02460 posée par M. Jean Cauchon
Réforme du code des pensions militaires d'invalidité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0137S posée par M. Jean Colin
Pensions d'invalidité des anciens combattants de 1914-1918
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0785S posée par M. Rémi Herment
Stationnement réservé aux invalides à 80 %
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0879S posée par M. Francis Grignon
Indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1178S posée par M. Bernard Joly
Remboursement des frais de cure thermale aux anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0070S posée par Mme Marie-Christine Blandin
Conséquences sanitaires des essais nucléaires
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0550S posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des anciens prisonniers de guerre
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0907S posée par M. Michel Guerry
Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0927S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Inégalité des pensions des tirailleurs africains
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence