Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 02344 posée par M. René Tinant

    Anciens militaires de carrière: cumul des pensions d'invalidité et de retraite

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02460 posée par M. Jean Cauchon

    Réforme du code des pensions militaires d'invalidité

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0137S posée par M. Jean Colin

    Pensions d'invalidité des anciens combattants de 1914-1918

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1236S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Reconnaissance des maladies professionnelles et accès à l'ACAATA des militaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1423S posée par Mme Christiane Kammermann

    Réévaluation des pensions des veuves de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible