Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 02344 posée par M. René Tinant

    Anciens militaires de carrière: cumul des pensions d'invalidité et de retraite

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02460 posée par M. Jean Cauchon

    Réforme du code des pensions militaires d'invalidité

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0137S posée par M. Jean Colin

    Pensions d'invalidité des anciens combattants de 1914-1918

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0785S posée par M. Rémi Herment

    Stationnement réservé aux invalides à 80 %

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0879S posée par M. Francis Grignon

    Indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1178S posée par M. Bernard Joly

    Remboursement des frais de cure thermale aux anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0070S posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Conséquences sanitaires des essais nucléaires

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0550S posée par M. Bernard Piras

    Indemnisation des anciens prisonniers de guerre

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0907S posée par M. Michel Guerry

    Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0927S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Inégalité des pensions des tirailleurs africains

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible