Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 28995 posée par M. Robert Schwint

    Pensions militaires d'invalidité: modification

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 33219 posée par M. Jean Cluzel

    Parité sociale en faveur de certains agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13061 posée par M. Paul Robert

    Titre d'interné résistant en Espagne: aménagement du délai

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13653 posée par M. Jean Cauchon

    Invalides pensionnés à 60%: abaissement de l'âge de la retraite

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14728 posée par M. Henri Belcour

    Pouvoir d'achat des pensionnés anciens déportés internés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16406 posée par M. Henri Belcour

    Pouvoir d'achat des pensionnés anciens déportés et internés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22592 posée par M. Etienne Dailly

    Maintien des droits de certains internés-déportés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23143 posée par M. Michel Miroudot

    Promotion à un grade supérieur des anciens déportés-résistants

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24965 posée par M. Louis Souvet

    Revendications de la fédération nationale des déportés

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03752 posée par M. Raymond Courrière

    Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre: suppression de certaines forclusions

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible