Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 29244 posée par M. Robert Pontillon

    Pensions militaires d'invalidité: réduction éventuelle

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00204 posée par M. Robert Schwint

    Pensions militaires d'invalidité

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07765 posée par M. Guy Fischer

    Baisse du pouvoir d'achat des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15968 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Point d'indice de pension militaire d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07475 posée par M. Alain Houpert

    Nombre de bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité et de victimes de guerre pour tuberculose pulmonaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14713 posée par Mme Pascale Bories

    Revalorisation des pensions militaires d'invalidité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23246 posée par M. Jacques Grosperrin

    Écart entre les pensions militaires d'invalidité perçues par les anciens combattants et victimes de guerre, et le coût de la vie

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Faible