Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 27135 posée par M. Edouard Le Jeune

    Militaires ayant contracté une maladie: présomption d'origine pour bénéficier de l'imputabilité au service

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01451 posée par M. Edouard Le Jeune

    Attribution des pensions militaires d'invalidité: délai de présomption d'origine

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07426 posée par M. Edouard Le Jeune

    Amélioration de la situation des ascendants de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07562 posée par M. Edouard Le Jeune

    Pensionnés militaires d'invalidité: droit à la tierce personne

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26879 posée par M. Edouard Le Jeune

    Modalités d'attribution du taux spécial de la pension des veuves de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07163 posée par M. Edouard Le Jeune

    Rattrapage du rapport constant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00759 posée par M. Edouard Le Jeune

    Exonération du forfait hospitalier aux titulaires de la carte du combattant

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00766 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réversion des pensions de guerre et d'invalidité aux veuves

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00769 posée par M. Edouard Le Jeune

    Accès des veuves d'anciens combattants à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05943 posée par M. Edouard Le Jeune

    Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible