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Questions avec et sans réponses

149 questions

1. Question n° 11613 posée par M. Louis Perrein

   Différence de reclassement des professeurs des écoles

   Réponse du ministère : Éducation

   20/07/1995

   Pertinence

2. Question n° 09331 posée par M. Louis Perrein

   Conflit opposant les locataires du Ponceau, à Cergy, et la SCIC, direction générale du Val-d'Oise

   Réponse du ministère : Logement

   12/01/1995

   Pertinence

3. Question n° 08384 posée par M. Louis Perrein

   Non-respect par certains établissements recevant du public de la loi relative à la lutte contre le tabagisme

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/11/1994

   Pertinence

4. Question n° 06868 posée par M. Louis Perrein

   Conditions de remise en circulation des véhicules accidentés

   Réponse du ministère : Équipement

   23/06/1994

   Pertinence

5. Question n° 0018G posée par M. Louis Perrein

   Politique de la ville

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   20/05/1994

   Pertinence

6. Question n° 05860 posée par M. Louis Perrein

   Centres d'aide par le travail du Val-d'Oise

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   21/04/1994

   Pertinence

7. Question n° 0040A posée par M. Louis Perrein

   Implantation de certains commissariats du Val-d'Oise et sécurité des banlieues

   La question est caduque

   03/04/1994

   Pertinence

8. Question n° 03122 posée par M. Louis Perrein

   Statut des agents administratifs de l'équipement

   Réponse du ministère : Équipement

   14/10/1993

   Pertinence

9. Question n° 02944 posée par M. Louis Perrein

   Financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   30/09/1993

   Pertinence

10. Question n° 02059 posée par M. Louis Perrein

    Création de chambres des métiers dans les départements de l'Essonne et du Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Entreprises

    15/07/1993

    Pertinence