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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
149 questions
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Question n° 11613 posée par M. Louis Perrein
Différence de reclassement des professeurs des écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09331 posée par M. Louis Perrein
Conflit opposant les locataires du Ponceau, à Cergy, et la SCIC, direction générale du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 08384 posée par M. Louis Perrein
Non-respect par certains établissements recevant du public de la loi relative à la lutte contre le tabagisme
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06868 posée par M. Louis Perrein
Conditions de remise en circulation des véhicules accidentés
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Louis Perrein
Politique de la ville
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05860 posée par M. Louis Perrein
Centres d'aide par le travail du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0040A posée par M. Louis Perrein
Implantation de certains commissariats du Val-d'Oise et sécurité des banlieues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03122 posée par M. Louis Perrein
Statut des agents administratifs de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02944 posée par M. Louis Perrein
Financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02059 posée par M. Louis Perrein
Création de chambres des métiers dans les départements de l'Essonne et du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence