Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 04712 posée par M. Louis Perrein

    Ordonnances de 1945 relatives aux agences de presse audiovisuelles

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02077 posée par M. Louis Perrein

    Situation du personnel auxiliaire du Trésor du Val-d'Oise

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 33834 posée par M. Louis Perrein

    Associations de 1901: délais de paiement des subventions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 33051 posée par M. Louis Perrein

    Services fiscaux du Val d'Oise: état des locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 32754 posée par M. Louis Perrein

    Aéroports de Roissy et d'Orly: opérations de la commission d'aide aux riverains

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  6. Question n° 31826 posée par M. Louis Perrein

    Indemnisation des retraités à pension non mensualisée

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 31379 posée par M. Louis Perrein

    Impôts locaux: délais de paiement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  8. Question n° 29906 posée par M. Louis Perrein

    Taxe sur les espaces publicitaires: recouvrement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte