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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
97 questions
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Question n° 04273 posée par M. Jean Louis Masson
Type de régie pour vente de tickets de visite d'un bâtiment classé monument historique
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04042 posée par M. Jean Louis Masson
Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03821 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de gratuité pour l'accès aux remontées mécaniques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02234 posée par M. Jean Louis Masson
Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01418 posée par Mme Nadège Havet
Coexistence au sein d'une même collectivité territoriale ou d'un même établissement public de coopération intercommunale d'un comité social territorial et d'un comité social économique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21810 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de fourniture d'une régie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de fourniture d'une régie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19370 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des régies
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18376 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'un salarié d'une régie dotée de la personnalité morale élu au conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17591 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des régies
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence