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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 14125 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14135 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26217 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24343 posée par M. Jean Louis Masson
Affiliation à la sécurité sociale
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0913S posée par Mme Bariza Khiari
Situation des praticiens de santé à diplôme extracommunautaire
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence